L'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne, le 1er janvier 1999, a donné un second souffle aux Unions monétaires jusque-là limitées, après l'échec des expériences allemande, austro-allemande, latine et scandinave du xixe siècle, à quelques petits États voisins ou issus de la décolonisation. Celles-ci sont en effet de plus en plus perçues comme une alternative crédible à l'effondrement du système des parités de Brettons Woods et jouent un rôle moteur dans l'intégration régionale ou sous-régionale. Cet ouvrage présente la première étude d'ensemble des Unions monétaires sous l'angle du droit international, réalisée dans le but de contribuer à l'élaboration d'une théorie générale de l'Union monétaire qui fait défaut dans cette discipline. Il s'agit notamment d'identifier les règles sur la base desquelles les Unions monétaires se forment, s'organisent, fonctionnent, produisent des effets juridiques et prennent fin, d'analyser leur contenu pour en saisir l'évolution dans le temps et de mesurer leur aptitude à constituer un système normatif spécifique. Pour cela, il a fallu démontrer l'unité conceptuelle et la spécificité des Unions monétaires en tant que catégorie juridique, par rapport aux autres configurations monétaires entre États (zone monétaire, système monétaire, bloc monétaire, etc.). L'auteur examine aussi d'autres problématiques comme celles relatives aux enjeux économiques et politiques des Unions monétaires dans les relations internationales et à leur statut dans l'ordre juridique international en général et dans le système monétaire international actuel en particulier.
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Les unions monétaires en droit international
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Sujet
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Monetary PolicyTable des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Remerciements
- Liste des abréviations
- Préface
- Introduction
- Chapitre préliminaire. Enjeux des Unions monétaires
- I. Définition de la notion d’Union monétaire
- II. Création des Unions monétaires
- III. Statut juridique des Unions monétaires
- IV. Effets juridiques des Unions monétaires
- V. Régime juridique des Unions monétaires
- VI. Fin des Unions monétaires
- Conclusion
- Bibliographie
Foire aux questions
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