Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

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  3. Disponible sur iOS et Android
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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

À propos de ce livre

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l'auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d'avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l'environnement.

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Table des matières

  1. Pages introductives
  2. Table des matières
  3. Préface
  4. Introduction générale
  5. Première partie. Le principe pollueur-payeur et le droit des aides publiques
  6. Seconde partie. Le principe pollueur-payeur et le droit de l’environnement
  7. Conclusion générale
  8. Bibliographie
  9. Annexes
  10. Index alphabétique