L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

Cédric Bouty

• Éditeur: Presses universitaires d’Aix-Marseille
• Année: 2015
• ISBN de l'eBook:
  9782821853164
• Sujet: Droit
• Sujet: Droits civiques en droit

La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C'est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du dossier une fois un jugement rendu. Il faut permettre au plaideur insatisfait de critiquer la décision prise et lui offrir de nouvelles chances d'obtenir gain de cause. La pluralité des examens permet, c'est le postulat, de vérifier le travail des premiers juges et de corriger d'éventuelles erreurs d'appréciation ou d'interprétation. Le but n'est pas tant de rechercher la vérité que de prévoir des garanties de bonne justice et les moyens d'assurer un meilleur respect de la légalité. Mais, par ailleurs, il faut qu'à un moment ou à un autre, justice soit rendue, et de manière définitive. Montesquieu l'a affirmé avec force en écrivant que « le repos des familles et de la société toute entière se fonde non seulement sur ce qui est juste mais sur ce qui est fini ». La justice, en tant qu'institution, ne satisferait pas à sa fonction si n'était déterminé le stade où le procès prend fin, le moment où le litige est définitivement tranché. Que serait l'autorité judiciaire si elle n'avait le pouvoir de mettre un point final aux situations litigieuses ? Comment également concevoir une société où les situations juridiques demeureraient indéfiniment incertaines, où les droits resteraient éternellement litigieux ? Un souci élémentaire de sécurité juridique commande d'apporter une réponse définitive aux litiges, et cela participe aussi de la recherche de la justice la meilleure.

Table des matières

• Pages introductives
• Table des matières
• Préface
• Principales abréviations
• Introduction
• Première partie. La clôture des voies de recours comme condition de l’irrévocabilité
• Seconde partie. La fin du procès comme effet de l’irrévocabilité
• Conclusion générale
• Bibliographie
• Index alphabétique