Longtemps restées, pour l'essentiel, l'apanage des historiens du droit et des chartistes, les archives judiciaires suscitent désormais un intérêt bien au-delà de ces cercles spécialisés, en particulier chez les historiens en quête de nouveaux objets. Et d'Europe les travaux s'étendent désormais aussi aux colonies et aux protectorats, dont les archives sont progressivement accessibles. La présente étude sur La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie s'inscrit dans ce mouvement de recherche global et particulier. Le système judiciaire du protectorat de la France en Tunisie (1883-1956) est ici étudié dans son ensemble, tant en ce qui concerne ses acteurs (statuts des magistrats) que le fonctionnement des institutions (hiérarchie des ordres judiciaires et contrôle). Les contributions des différents auteurs montrent comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d'expérimentation, les autorités ayant instauré ce protectorat de manière empirique. Les auteurs s'interrogent également sur l'exportation vers d'autres pays, voire vers la Franc, de certaines solutions pragmatiquement dégagées à partir du cas tunisien.
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La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie
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Sujet
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African HistoryTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Auteurs
- Remerciements
- La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie
- Dimensions internationales de l’installation de la justice française en Tunisie
- La place de la justice française dans la distribution des pouvoirs au sein du protectorat tunisien : deux décennies d’ajustement (1883-1903)
- Le Conseil d’État dans les protectorats d’Afrique du Nord : « un rôle sur mesure »
- Le délai d’appel contre les décisions « tunisiennes »
- La Cour d’appel de Tunis : une création tardive (juin 1941)
- La création de deux justices foraines en Tunisie à la fin du xixe siècle
- Le portrait du magistrat français au travers des archives
- Juges et magistrats tunisiens dans l’ordre colonial
- La domanialité des forêts en Tunisie à l’époque coloniale
- Annexe
Foire aux questions
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