La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

Armand D. Roth

• Éditeur: Graduate Institute Publications
• Année: 2015
• ISBN de l'eBook:
  9782940549382
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.

Table des matières

• Pages introductives
• Table des matières
• Préface
• Abréviations
• Avant propos
• Introduction
• Première Partie. La consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales
• Deuxième partie. La prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit de l'espace
• Troisième partie. La prohibition de l'appropriation et l'évolution du régime d'accès à l'orbite géostationnaire
• Conclusions générales
• Bibliographie
• Annexes
• Index