Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l'identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l'auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd'hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C'est par un examen des circonstances entourant l'apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu'il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L'ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d'en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.
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La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international
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Informations
Sujet
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Droit internationalTable des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Remerciements
- Préface
- Abréviations
- Introduction générale
- Première partie. Contenu, nature et fondements de la règle dite de la continuité de la nationalité
- Deuxième partie. La détermination des dates – critères pour juger de la nationalité et de la titularité du droit
- Troisième partie. La règle de la continuité de la nationalité dans la pratique internationale
- Quatrième partie. La règle de la continuité de l’identité du titulaire du droit dans la pratique internationale
- Cinquième partie. Réflexions sur l’origine et la place des règles de la continuité dans le système de la protection diplomatique
- Bibliographie
- Table de cas
- Index analytique
Foire aux questions
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