Dictionnaire de droit international pénal
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Dictionnaire de droit international pénal

Termes choisis

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  3. Disponible sur iOS et Android
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Dictionnaire de droit international pénal

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À propos de ce livre

Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale. En outre, ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire. Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie).

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Informations

Table des matières

  1. Pages introductives
  2. Table des matières
  3. Table des matières thématique
  4. Préface
  5. Remerciements de l'auteur
  6. Liste des abréviations
  7. Aut dedere, aut judicare
  8. Compétence personnelle - active - passive
  9. Compétence réelle
  10. Compétence universelle
  11. Crime contre la paix et la sécurité de l’humanité
  12. Crime contre l’humanité
  13. Crime de guerre
  14. Criminel de guerre
  15. Double incrimination
  16. Droit pénal international
  17. Extradition
  18. Génocide
  19. Imprescriptible
  20. Infractions graves
  21. Juridiction pénale internationale
  22. Locus delicti
  23. Non bis in idem
  24. Nuremberg (Droit de -)
  25. Nuremberg (Tribunal de -)
  26. Ordre supérieur
  27. Otages (Prise dʼ-)
  28. Piraterie
  29. Position dʼautorité
  30. Responsabilité pénale internationale (individuelle)
  31. Terrorisme international
  32. Tokyo (Tribunal de -)
  33. Torture
  34. Transfèrement ou transfert
  35. Tribunal militaire international
  36. Violation des lois et coutumes de la guerre
  37. Index des termes choisis