L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne

À la recherche d’un concept

Dražen Petrović

• Éditeur: Graduate Institute Publications
• Année: 2015
• ISBN de l'eBook:
  9782940549177
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit international

Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.

Table des matières

• Pages introductives
• Table des matières
• Remerciements
• Préface
• Abréviations
• Introduction
• Chapitre I. La définition de l’effet direct
• Chapitre II. L’effet direct en droit communautaire stricto sensu
• Chapitre III. Les accords internationaux conclus par les communautés européennes
• Chapitre IV. L’effet direct des accords internationaux conclus par la communauté
• Conclusions
• Bibliographie sélective
• Jurisprudence communautaire (liste des arrêts)
• Index