Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED
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Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED
À propos de ce livre
Les transports maritimes internationaux, industrie connexe au commerce international, mettent en jeu des intérêts différents : ceux des transporteurs, ceux des chargeurs, ceux des assureurs et des agents maritimes. Exprimée dans le cadre de la CNUCED comme une lutte entre pays fournisseurs de services et pays usagers, l'opposition d'intérêts est, en réalité, un conflit entre pays développés (PD) et pays en voie de développement (PVD), les uns revendiquant la liberté et les autres la réglementation pour assurer un partage équitable des avantages de cette activité économique. L'ouvrage traite l'essentiel de la réglementation internationale des transports maritimes, élaborée ou en cours d'élaboration dans le cadre de la CNUCED, et dégage les principes et les tendances actuelles du droit maritime international en tant que branche du droit international. À partir de l'examen de ce domaine particulier des relations économiques, l'auteur montre la contribution de la CNUCED en tant qu'organisme initiateur, promoteur et forum de négociations normatives touchant aux problèmes de développement et souligne la différence d'approche d'autres fora s'occupant de ces questions.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Préface
- Abréviations
- Avant-propos
- Introduction
- Chapitre I. Réglementation internationale des transports maritimes : cadre et méthodes d’élaboration, objectifs et principes directeurs
- Chapitre II. Mesures de création et de développement des flottes marchandes nationales, notamment celles des PVD
- Chapitre III. Réglementation internationale du trafic des lignes régulières : participation au trafic, mécanismes de consultation et taux de fret.
- Chapitre IV. Réglementation internationale du trafic des cargaisons en vrac
- Chapitre V. Réglementation internationale des conditions d'immatriculation de navires (les flottes de libre immatriculation)
- Chapitre VI. Le transport des marchandises par mer : la responsabilité du transporteur
- Chapitre VII. Réglementation internationale du transport multimodal international
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Glossaire
- Annexe