La liberté d'association au Yémen
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La liberté d'association au Yémen

Une compilation de la législation relative aux associations et aux fondations

  1. French
  2. ePUB (adapté aux mobiles)
  3. Disponible sur iOS et Android
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La liberté d'association au Yémen

Une compilation de la législation relative aux associations et aux fondations

À propos de ce livre

Cette étude présente la traduction inédite en français et l'étude comparée de deux textes juridiques yéménites, la loi de 2001 relative aux associations et aux fondations, et son décret d'application de 2004. Elle contribue à mieux comprendre le cadre légal dans lequel le mouvement associatif yéménite, en essor constant depuis l'instauration du multipartisme en 1990, a pu se développer au cours des années 2000.

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Table des matières

  1. Couverture
  2. Informations bibliographiques
  3. Pages introductives
  4. Notes
  5. Sommaire
  6. Préface
  7. Introduction
  8. I. Approche thématique comparée
  9. II. Le droit international des droits de l’Homme reconnu par la République du Yémen
  10. III. La Constitution de la République du Yémen
  11. IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
  12. V. Décret du Premier ministre n° 129 de l’année 2004 concernant les mesures d’application de la loi relative aux associations et aux fondations n° 1 de l’année 2001
  13. Index thématique français – arabe
  14. Bibliographie
  15. Annexes