Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société: la « Société à Objet Social Étendu ». Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit. Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés. Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis. Ouvrage dirigé par: Blanche Segrestin, professeur à MINES ParisTech; Kevin Levillain, doctorant à MINES ParisTech; Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit privé à l'Université Picardie Jules Verne (CEPRISCA), chercheur associé au CGS de MINES ParisTech; Armand HATCHUEL, professeur à MINES ParisTech.

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Informations

Éditeur

Presses des Mines via OpenEdition

Année

ISBN de l'eBook

Sujet

Sujet

Table des matières

Couverture
Informations bibliographiques
Pages introductives
Sommaire
Préface
Avant-propos
Introduction
Partie 1 - Enjeux et principes de la SOSE
Partie 2 - Fondements et fonctions de l'objet social étendu
Partie 3 - Expérimentations et mises à l'épreuve de la SOSE
Postface
Contributeurs