Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations
À propos de ce livre
Constatant qu'aucune étude n'opposait les notions de fait du créancier et de faute de la victime, M. Le Magueresse eut l'ambition de confronter la responsabilité délictuelle et la défaillance contractuelle à cet égard. L'observation de départ est que le fait du créancier et la faute de la victime sont fréquemment confondues en jurisprudence, tant dans le domaine de la garantie contre les vices cachés que dans celui de l'obligation de sécurité et de l'acceptation des risques, ou encore au sein des contentieux de la résolution et de l'exception d'inexécution. Le but de sa démarche fut de démontrer que, bien qu'amalgamés en jurisprudence et en doctrine, ces mécanismes exonératoires signalent des spécificités propres à leur domaine. La notion de victime fautive ne doit être utilisée que dans le domaine délictuel, puisqu'à ses yeux le terme de victime présuppose un dommage corporel. La notion de fait du créancier, à l'instar de la faute de la victime, n'est véritablement adaptée qu'au régime de la défaillance contractuelle. Pour lui, cette expression ne doit être employée que lorsque le créancier d'une obligation contractuelle inexécutée a contribué, par son fait ou par sa faute, à l'inexécution ou à la mauvaise exécution de l'obligation de son débiteur...
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
- Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Informations
Table des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Long et difficile est le chemin qui mène à la lumière...
- Avant-propos
- Préface
- Principales abréviations
- Introduction
- Première partie. Des comportements fautifs dans la responsabilité civile
- Seconde partie. Des comportements fautifs hors la responsabilité civile
- Conclusion
- Bibliographie
- Index alphabétique
- Annexes