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Actualités du droit du crédit à la consommation
À propos de ce livre
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Introduction
- La publicité pour le crédit
- La conclusion du contrat de crédit. L’apport de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
- La centrale positive : un monstre doué de discernement ?
- La responsabilité du préteur et de l’intermédiaire de crédit à la lumière de la loi du 24 mars 2003 sur le crédit à la consommation
- L'ouverture de crédit : une formule souple encadrée par des règles strictes ?
- Les conséquences financières de l’inexécution du contrat de crédit : le point après les lois des 7 janvier 2001 et 24 mars 2003