Les sources du droit revisitées - vol. 2

Normes internes infraconstitutionnelles

Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove

• Éditeur: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
• Année: 2019
• ISBN de l'eBook: 9782802805083
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l'enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Sommaire
• Avant-propos
• Chapitre I. La fonction normative (suite)
• Chapitre II. La fonction administrative
• Chapitre III. La fonction juridictionnelle
• Chapitre IV. La fonction contractuelle