La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848)
La professionnalisation d'une fonction judiciaire
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La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848)
La professionnalisation d'une fonction judiciaire
À propos de ce livre
La crise de la justice frappe cruellement la Belgique depuis quelque temps. Son fonctionnement, le statut des magistrats, les rapports avec les justiciables sont quelques unes des questions cruciales que le législateur s'est enfin décidé à revoir radicalement. Le travail est titanesque car il suppose de penser selon de nouveaux modèles, mieux adaptés aux nouvelles réalités des démocraties européennes. Il est cependant un modèle qui aujourd'hui, n'est pas mis en cause, c'est celui de la justice de paix. Cette justice de proximité, tant personnelle que langagière et procédurale apparait comme un roc qui résiste solidement aux tourmentes de cette fin de siècle. L'histoire de cette justice de paix, surtout en Belgique, est mal connue. On se réfère toujours à son acte de fondation qui remonte aux premiers jours de la Révolution française. Ces "hommes de bien", non juristes, à qui l'on confia la gestion de ces juridictions nouvelles furent rapidement contestés. Malmenées, vilipendées, souvent méprisées, les justices de paix n'ont cependant jamais été supprimées. Bien au contraire. C'est à la mise en place progressive de cette confiance du politique à l'égard des justices de paix et de ses magistrats qu'est consacrée cette étude, limitée aux premiers temps de l'indépendance, période essentielle de consolidation définitive de l'utopie originaire.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Notes
- Sommaire
- Introduction
- Chapitre I. Entre utopie et réalités les justices de paix en 1830-1831
- Chapitre II. Du pouvoir constituant à la loi du 4 août 1832. Premières ébauches d’une revalorisation
- Chapitre III. Vers la professionnalisation du juge de paix
- Chapitre IV. La professionnalisation du juge de paix. L’œuvre mitigée du ministre de la Justice d’Anethan
- Conclusions générales
- Annexes
- Bibliographie sommaire