La législation des anciens princes a suscité au cours des dernières années un intérêt croissant, en Belgique et dans les pays voisins Ce livre en témoigne. Il tente de situer l'activité législative dans un cadre géographique et chronologique bien déterminé en exploitant non seulement les textes des édits, mais aussi une grande variété de sources dites « de la pratique » : compte, correspondance, registres de délibérations. Il entend ainsi mieux rencontrer les hommes et leurs problèmes quotidiens. Le travail porte sur près de 1 800 actes ducaux et archiducaux. Il les étudie d'abord sous l'angle de la diplomatique ; il cherche aussi à déceler, en dépassant l'analyse formelle, le rôle des institutions (chambres des comptes, conseils de justice) dans l'élaboration des lois et des règlements : il montre enfin la place occupée par la transmission des édits dans les rapports entre gouvernants et gouvernés. Dans la deuxième partie, l'examen des matières les plus significatives fait découvrir comment les Bourgogne-Valois, puis les Habsbourg, étendent progressivement leur contrôle sur les secteurs-clés de l'activité publique, spécialement en Hainaut. L'auteur met particulièrement en évidence les efforts princiers de législation générale pour l'ensemble des anciens Pays-Bas. On suit pas à pas, en Hainaut et dans les principautés voisines, une politique confrontée tour à tour aux approbations et aux mécontentements des sujets, on y assiste à de vives luttes entre la conscience d'intérêts communs et les particularismes régionaux ou locaux. Ce travail a été couronné du Prix Vicomte Charles Terlinden pour les années 1978-1900.
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La législation princière pour le comté de Hainaut
Ducs de Bourgogne et premiers Habsbourg (1427-1506)
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Ducs de Bourgogne et premiers Habsbourg (1427-1506)
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Notes
- Sommaire
- Abréviations et sigles
- Introduction
- Sources manuscrites
- Sources imprimées et travaux
- Préliminaires
- Première partie. Provenance, forme et usage des actes législatifs et réglementaires. Heuristique, diplomatique, diffusion
- Deuxième partie. Teneur des actes législatifs et réglementaires. Principaux aspects
- Conclusions
- Annexes
- Index des noms propres
Foire aux questions
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