Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.
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Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Notes
- Sommaire
- Introduction générale
- La régulation : des horloges et des nuages
- La régulation en droit public
- Comment s’établit la règle de droit aujourd’hui ?
- L’élaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires
- Élaborer la loi aujourd’hui : mission impossible ?
- Élaborer la loi aujourd’hui : mission impossible ?
- L’universitaire confronté au phénomène de régulation : l’exemple du droit de l’environnement
- La section de législation du conseil d’état et l’élaboration de la règle de droit
- Pour un (ou plusieurs) corps de légistes ?
- Formes et fonctions de l’évaluation législative
- Pertinence et praticabilité des procédures d’évaluation des lois en droit belge
Foire aux questions
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