Les pratiques du commerce autour et alentour
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Les pratiques du commerce autour et alentour

  1. French
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  3. Disponible sur iOS et Android
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Les pratiques du commerce autour et alentour

À propos de ce livre

La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur entame sa cinquième année d"application. Son environnement s'est entre-temps composé de lois qui lui sont périphériques mais voisines: la protection de la concurrence économique et la loi relative à la protection de la vie privée n'en sont que quelques exemples. Alentour, des notions telles que le "vendeur" ou le "consommateur"' ou de (trop) nombreux et parfois bien artificiels problèmes de compétence ont été mis en exergue par la jurisprudence. Des praticiens de la loi du 14 juillet 1991 ont tenté d'esquisser un bilan et une réflexion sur son évolution depuis cinq ans.

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Table des matières

  1. Couverture
  2. Informations bibliographiques
  3. Pages introductives
  4. Sommaire
  5. Préface
  6. Relations contractuelles et concurrence déloyale. Quelques réflexions concernant les clauses abusives
  7. « Consommateurs » et « Vendeurs » dans la loi sur les pratiques du commerce
  8. Concurrence macro vs concurrence micro (ou la concurrence économique au sens de la loi du 5 aout 1991 et ses rapports avec la loi du 14 juillet 1991)
  9. Distribution sélective et refus de contracter : pour qui sonne le glas ?
  10. Pratiques du commerce et vie privée : une loi au secours d’une autre
  11. L’action en cessation et les droits de propriété intellectuelle