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L'autonomie du mineur
À propos de ce livre
On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Préface
- Le pouvoir de l'enfant sur sa propre filiation
- Les relations personnelles du mineur avec ses auteurs
- Les obligations alimentaires des auteurs à l’égard du mineur
- La gestion des biens du mineur
- Autonomie et irresponsabilité du mineur
- L’autonomie du mineur en justice