La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992, des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs côtés ou sont en contact avec eux de disposer d'une information claire et aussi complète que possible des règles juridiques applicables. Ces journées d'étude ont été centrées sur deux grands axes : - le statut des étrangers - ou, plus exactement, les différents statuts de ceux-ci : ressortissants C.E.E., ressortissants hors C.E.E., réfugiés, étudiants, ainsi que l'examen de diverses questions spéciales relatives à ces différents statuts. - les conditions et modalités de reconnaissance de droits économiques et sociaux aux étrangers, situées dans une perspective européenne. Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées à l'occasion de ces journées d'étude.
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Le droit des étrangers
Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Avant-propos
- Introduction
- À propos de la politique de l’immigration et de la compétence du Ministre de l’Intérieur
- Les ressortissants CEE et non CEE
- Les réfugiés
- Les étudiants
- Le regroupement familial
- L’accès à la nationalité belge
- La libre circulation des personnes en droit communautaire européen
- Les politiques d’harmonisation du statut administratif des ressortissants d’États tiers en Europe
- L’accès des étrangers à l’enseignement en Belgique
- Le minimex et l’aide sociale ordinaire alloués aux étrangers : vers un lien plus étroit avec le droit de séjour ?
- L’étranger et l’assurance chômage
- L’accès des étrangers au marché du travail
- La carte professionnelle. Le statut administratif des étrangers désireux d’exercer une activité lucrative indépendante en Belgique
- Conclusions
Foire aux questions
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