Le processus d'élaboration de la législation des villes médiévales est une question rarement abordée en soi jusqu'à présent, contrairement au droit édictal princier et à l'exception notable des villes italiennes où précisément État et cité se sont souvent confondus. Une trentaine de spécialistes, juristes, historiens du droit et historiens du monde urbain, se sont réunis aux Facultés universitaires Saint-Louis pour l'étudier dans une perspective européenne et interdisciplinaire. Les différents stades du processus législatif sont envisagés : l'initiative et la décision politique (situées dans un jeu de concurrence et de collaboration entre pouvoirs), l'idéologie et le discours mis en œuvre, les matières traitées, la confection des actes, leur publication et leur conservation. Une telle étude est essentielle non seulement pour la connaissance des modes de régulation de la vie urbaine, mais aussi pour celle de leur impact sur les campagnes et sur la législation princière. L'espace ainsi couvert comprend la Péninsule ibérique, l'Italie, la France, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
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Légiférer dans la ville médiévale
« Faire bans, edictz et statuz »
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Informations
Sujet
HistoireTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Notes
- Sommaire
- Avant-propos
- Allocution inaugurale
- L’activité législative communale dans l’Occident médiéval : directions et pistes de recherche
- Le Grand livre des ordonnances de Fribourg/Suisse (1363-1466) : genèse et fonctions
- Législation italienne du Bas Moyen Âge : le cas de Sienne (ca. 1200 - 1545)
- Las ordenanzas antiguas de Toledo. Siglos XIV y XV
- Les ordonnances relatives à la vie sociale de Barcelone (première moitié du XIVe siècle)
- Législation communale et ingérence princière : la « restriction » de Charles le Téméraire pour la ville de Gand (13 juillet 1468)
- « Si se garde cascun de méfaire ». La législation communale de Mons (Hainaut) dans son contexte régional (XIIe-début XVIe siècle). Sources, objets et acteurs
- Les ordonnances de la ville de Leyde : aspects de leur genèse, de leur promulgation et de leur application
- La législation urbaine sur les voies d’eau et l’Aa à Saint-Omer aux XIVe et XVe siècles
- Questions de moralité dans les villes de la Flandre au Bas Moyen Âge : sexualité et activité législative urbaine (bans échevinaux et statuts de métiers)
- La validità degli statuti cittadini nel territorio (Lombardia, sec. XIV-XV)
- L’activité législative dans les villes du nord de la France à la fin du Moyen Âge
- La jurisdicción municipal en Cataluña y los juristas de Barcelona en la baja edad media
- Estatutos emanados del gobierno municipal de Zaragoza en el siglo XV
- Le processus de création des règlements commerciaux à Saint-Quentin aux XIVe-XVe siècles
- Städtisches Gesetzgebungs- und Verordnungsrecht in Rechtsliteratur und in rechtsgutachten deutscher Juristen des Spätmittelalters
- La législation communale de Bois-le-Duc au Moyen Âge
- Statuer et amender. Rédaction et promulgation des statuts et de leurs riformanze dans les communes des Marches aux XIVe-XVe siècles
- Pratiques et normalisation législatives dans les villes du sud-ouest de l’Empire (XIIIe-XVe siècles)
- Las ordenanzas de Sevilla. Siglos XIII-XVI
- Vivre en période de vide législatif et institutionnel : l’après-Othée (1408-1418) dans la principauté de Liège
- Le corpus législatif de la ville de Luxembourg reconstitué à travers la pratique administrative et judiciaire
- La práctica de la policía en Castilla a través de los fueros, ordenanzas y bandos de buen gobierno durante los siglos XIII al XVI
- Zur Beharrungskraft alten Rechts in spätmittelalterlichen Städten des Reichs
- Souveraineté de l’évêque et législation municipale dans la principauté épiscopale de Lausanne à la fin du Moyen Âge
- Zur Gesetzgebung der Reichsstadt Frankfurt im mittelalter
- Législation et préoccupations économiques des villes liégeoises et namuroises (XIIIe-XVe siècles). Enjeux et rapports de forces
- Conclusions générales
Foire aux questions
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