La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.
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Sols contaminés, sols à décontaminer
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Sols contaminés, sols à décontaminer
À propos de ce livre
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Les notions de sols pollués et la décontamination des sols sur le plan technique
- La protection des sols par la lutte contre les nuisances spécifiques : l’état du droit en Région wallonne et en Région bruxelloise
- Sols contaminés : un nouveau terrain pour le droit de la responsabilité civile extra-contractuelle
- La contamination des sols : les responsabilités contractuelles
- Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés
- Pollution des sols : interventions et responsabilités des pouvoirs publics
- Action de la Spaque en ce qui concerne la décontamination des sols en Région wallonne
- La décontamination des sols pollués en Flandres : identification, obligations et responsabilités. Le décret flamand du 22 février 1995 sur l’assainissement des sols
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