Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
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L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?
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L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Notes
- Sommaire
- Les études d'incidences : un changement de paradigme ?
- Première partie : état du droit positif
- Deuxième partie : expériences étrangères
- Troisième partie : perspectives critiques
Foire aux questions
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