L’introduction des écotaxes en droit belge

Cédre (Centre d'Étude du Droit de l'Environnement)

• Éditeur: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
• Année: 1994
• ISBN de l'eBook:
  9782802803843
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.

Table des matières

• Pages introductives
• Table des matières
• Présentation des écotaxes
• Les écotaxes et le droit communautaire
• Les écotaxes et le droit public
• Les écotaxes, surgeons de la technique fiscale
• Les écotaxes et la gestion des emballages et des déchets d'emballages : droit comparé et droit communautaire
• Les écotaxes au regard du droit des déchets
• Les écotaxes, instrument pertinent de droit de l'environnement ?