De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
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L’expertise
À propos de ce livre
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Préface
- Considérations générales sur l'expertise
- L'expertise en matière familiale
- L'expertise en matière fiscale : expertise ou arbitrage ?
- À propos du caractère contradictoire de l'expertise pénale
- La désignation, la mission et la fonction de l'expert
- Le déroulement de l'expertise
- Les honoraires de l'expert dans le Code judiciaire
- Nullité, inopposabilité et écartement des débats du rapport d'expertise
- Conclusions générales. L'expertise en perspective
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