Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.
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La responsabilité civile liée à l’information et au conseil
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Avant-propos
- Introduction
- Partie I. Le devoir d'information et de conseil des intermédiaires de produits financiers et d'assurance
- Partie II. Le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement
- Partie III. Les responsabilités liées à la transmission de l'information
Foire aux questions
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