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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
- 116 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
À propos de ce livre
La fréquence et l'intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s'ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l'exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Title
- Copyright
- Exergue
- Remerciements
- Introduction
- Partie 1 – La règlementation applicable aux plantations
- Partie 2 – L’indemnisation des travaux de plantation réalisés par le preneur
- Conclusion
- Bibliographie
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse