- 428 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
L'acte administratif transnational
À propos de ce livre
L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Remerciements
- Préface par le Professeur Thomas Perroud
- Introduction
- Partie I : La notion d’acte administratif unilatéral transnational
- Partie II : Le régime de l’acte administratif transnational
- Conclusion générale
- Bibliographie (non exhaustive)
- Table des matières
- Adresse