Le droit administratif des biens en schémas
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Le droit administratif des biens en schémas

A jour au 1er février 2024

  1. 258 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le droit administratif des biens en schémas

A jour au 1er février 2024

À propos de ce livre

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées:

  • le cours traditionnel en page de gauche;
  • des schémas explicatifs en page de droite.

Très didactique, ce manuel dédié au droit administratif des biens offre:

  • la mise en avant des distinctions fondamentales ;
  • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
  • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Approuvé par les 375,005 étudiants

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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2024
ISBN de l'eBook
9782340095311
Imprimer l'ISBN
9782340090651

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Sommaire
  5. Introduction
  6. Chapitre 1. La qualification des biens des personnes publiques
  7. Chapitre 2. La protection des biens des personnes publiques
  8. Chapitre 3. L’utilisation des biens des personnes publiques
  9. Chapitre 4. Les acquisitions amiables de biens publics
  10. Chapitre 5. Une utilisation unilatérale temporaire : la réquisition
  11. Chapitre 6. Une acquisition partiellement unilatérale : la préemption
  12. Chapitre 7. Une acquisition totalement unilatérale : l’expropriation
  13. Chapitre 8. Les travaux publics
  14. Chapitre 9. L’ouvrage public
  15. Chapitre 10. La cession des biens publics
  16. Table des matières