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Le droit administratif des biens en schémas
A jour au 1er février 2024
- 256 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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À propos de ce livre
L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées:
- le cours traditionnel en page de gauche;
- des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel dédié au droit administratif des biens offre:
- la mise en avant des distinctions fondamentales ;
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Foire aux questions
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Informations
Imprimer l'ISBN
9782340090651ISBN de l'eBook
9782340095311Table des matières
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Sommaire
- Introduction
- Chapitre 1. La qualification des biens des personnes publiques
- Chapitre 2. La protection des biens des personnes publiques
- Chapitre 3. L’utilisation des biens des personnes publiques
- Chapitre 4. Les acquisitions amiables de biens publics
- Chapitre 5. Une utilisation unilatérale temporaire : la réquisition
- Chapitre 6. Une acquisition partiellement unilatérale : la préemption
- Chapitre 7. Une acquisition totalement unilatérale : l’expropriation
- Chapitre 8. Les travaux publics
- Chapitre 9. L’ouvrage public
- Chapitre 10. La cession des biens publics
- Table des matières