La réhabilitation en matière pénale
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La réhabilitation en matière pénale

  1. 162 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La réhabilitation en matière pénale

À propos de ce livre

La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n'a pour autant jamais été au rendez-vous. Relevant très souvent d'un vague souvenir universitaire pour les professionnels et de l'inconnu pour ceux qui pourraient en tirer profit, cette procédure est depuis toujours dans une impasse. Pourtant, la réhabilitation répond, par ses conditions, à toutes les craintes que peuvent provoquer les modalités d'effacement des condamnations. Elle requiert l'exécution de la peine, la réparation du préjudice et l'amendement de la personne condamnée.

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Informations

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Liste des abréviations
  6. Préface
  7. Introduction
  8. PREMIÈRE PARTIE — L’octroi ou la réhabilitation de la condamnation
  9. SECONDE PARTIE — Les effets ou la condamnation réhabilitée
  10. Conclusion
  11. Bibliographie
  12. Index de la jurisprudence citée
  13. Table des matières
  14. Notes de fin
  15. Adresse