- 224 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
La refonte du Code de procédure pénale
À propos de ce livre
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- PREMIERE PARTIE : LA SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE PENALE
- SECONDE PARTIE : L’AMELIORATION DE LA GARANTIE DES DROITS
- Adresse
Foire aux questions
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