Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction est venue s'insérer au sein de l'arsenal répressif français afin d'adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l'auteur d'une infraction.
Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d'amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d'adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d'amendes élevées.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l'amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.
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La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
- 180 pages
- French
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La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- Exergue
- Dédicace
- REMERCIEMENTS
- LISTE DES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : La désillusion générée par la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction
- SECONDE PARTIE : Les dysfonctionnements manifestes de la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction
- CONCLUSION
- ANNEXES
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
Foire aux questions
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