Questions contemporaines
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Questions contemporaines

  1. 194 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Questions contemporaines

À propos de ce livre

Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s: déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès des 11 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015. Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation. Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2023
Édition
0
ISBN de l'eBook
9782140485930
Sujet
History
Sujet
World History

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Remerciements
  6. Avant-propos de Garcin Malsa Président du M.I.R
  7. Introduction : le contexte et la portée du procès des 11 et 12 octobre 2021 devant la cour d’appel de Fort-de-France
  8. I. Audience du lundi 11 octobre 2021
  9. II. Audience du mardi 12 octobre 2021
  10. En guise de conclusion : Analyse du jugement rendu par la Cour d’appel de Fort-de-France le 18 janvier 2022 : Me Alain Manville
  11. Table des matières
  12. Annexes
  13. Adresse

Foire aux questions

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