L'essentiel de la fiscalité en outre-mer
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L'essentiel de la fiscalité en outre-mer

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L'essentiel de la fiscalité en outre-mer

À propos de ce livre

Cet ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte). Il rappelle les règles en vigueur en France métropolitaine et les met en regard de leur équivalent dans les départements d'outre-mer concernés afin de souligner leurs particularités. Les règles n'existant que dans le ou les départements d'outre-mer concernés et n'ayant pas d'équivalent en France Métropolitaine sont analysées en détail.

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Informations

Éditeur
Dunod
Année
2022
ISBN de l'eBook
9782100842353
Sujet
Droit
Sujet
Droit fiscal

Table des matières

  1. Couverture
  2. Page de Copyright
  3. Table des matières
  4. Préface
  5. Introduction
  6. Partie 1- L'impôt sur le revenu
  7. Partie 2 - L'impôt sur les sociétés
  8. Partie 3 - Les impôts locaux
  9. Partie 4 - Les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière et les droits de timbre
  10. Partie 5 - La taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilées
  11. Partie 6 - L'octroi de mer
  12. Partie 7 - Contributions indirectes et autres taxes
  13. Partie 8 - Autres dispositions
  14. Remerciements

Foire aux questions

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