Droit de l'environnement pour l'immobilier

Gaëlle Audrain-Demey

• Éditeur: Dunod
• Année: 2022
• ISBN de l'eBook:
  9782100835317
• Sujet: Commerce
• Sujet: Commerce Général

Contexte  :
Développement d'une série d'ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels.

Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l'environnement à destination d'étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l'immobilier.
L'accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l'activité immobilière, qui relèvent du code de  l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière.
La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d'exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas.
L'objectif est également de permettre à l'étudiant de s'accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Table des matières
• Introduction – Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?
• PARTIE 1 : SOURCES ET PRINCIPES FONDATEURS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT APPLIQUÉS À L’IMMOBILIER
• PARTIE 2 : LA PROTECTION DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS, AMÉNAGEMENTS ET IMMOBILIER
• PARTIE 3 : LES POLLUTIONS, LES NUISANCES ET L’IMMOBILIER
• Conclusion
• Index
• Bibliographie