Guide pratique du droit du design - 2e éd. - Entreprises et designers
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Guide pratique du droit du design - 2e éd. - Entreprises et designers

Entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations

  1. French
  2. PDF
  3. Disponible sur iOS et Android
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Guide pratique du droit du design - 2e éd. - Entreprises et designers

Entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations

À propos de ce livre

L'entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode…). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Dunod
Année
2015
ISBN de l'eBook
9782100728992
Édition
2
Sujet
Conception
Sujet
Conception graphique

Table des matières

  1. Table des matières
  2. Le droit du design, pourquoi ?
  3. Entreprises et designers, protégez vos investissements !
  4. Introduction générale
  5. /A LA PROTECTION DES CRÉATIONS DESIGN
  6. /B L’EXPLOITATION DES CRÉATIONS DESIGN : LES CONTRATS
  7. /C LA DÉFENSE DU DESIGN
  8. /D ANNEXES