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Réglementation administrative et financière des ESMS
Établissements et activités sociales et médico-sociales
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Réglementation administrative et financière des ESMS
Établissements et activités sociales et médico-sociales
À propos de ce livre
Ce guide présente les règles administratives et financièresspécifiques qui régissent le fonctionnement des établissementset services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il setient à l'écart des controverses et se borne à exposer lesrègles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, lesdifficultés de leur application. On y trouvera donc:
- un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règlesparticulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrativeet financière des ESSMS;
- l'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs etapproximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de2002;
- des propositions alternatives qui permettraient de remédieraux difficultés constatées.
La première partie est consacrée à la délimitation du secteursocial et médico-social. La deuxième partie décrit lesrègles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa créationjusqu'à sa disparition. La troisième partie présente lesrègles relatives au financement des activités. La quatrièmepartie expose le dispositif particulier du contentieux de latarification.
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