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Les Normes à l'assaut de la démocratie
À propos de ce livre
Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois, codes, règlements, etc.? S'agit-il d'une prolifération pathologique qui menace les démocraties? Mais les normes ne sont-elles pas l'ossature de l'État de droit? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi: à la bureaucratie, à l'« État profond »? Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l'allongement des textes. La société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. – est-elle seulement victime de l'avalanche des normes? N'a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité? Y aurait-il une dépendance à la norme? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l'influence du juge? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges? Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l'excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu'on peut améliorer l'efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles. Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique. Jean-Denis Combrexelle a été président de la section du contentieux du Conseil d'État, directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, directeur général du Travail. Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs des postes administratifs et juridictionnels les plus élevés de l'État.
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Prologue
- Chapitre I - Les normes
- Chapitre II - L’État, producteur de normes
- Chapitre III - La fabrication de la norme
- Chapitre IV - La société civile en besoin de normes
- Chapitre V - L’Europe et le monde
- Chapitre VI - Le juge, créateur de normes
- Chapitre VII - La démocratie et le trop-plein de normes
- Chapitre VIII - Les voies d’action
- Chapitre IX - L’avenir des normes
- Conclusion
- Bibliographie
- Pour en savoir plus
- Table