Les règles de l'entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d'entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage présente en détail les modèles et dresse un état des lieux des forces et des faiblesses du droit actuellement en vigueur. Par la suite, seront comparés entre eux les modèles britanno-colombiens et néo-écossais, ainsi que ces modèles canadiens avec les modèles anglais de la Community Interest Company (CIC), étatsuniens de la Benefit Corporation et de la B Corp, et français de la société à mission. Enfin, l'ouvrage propose une série de recommandations ambitieuses pour dessiner un régime juridique apte à porter les espoirs que suscitent les entreprises à mission pour faire évoluer le modèle capitaliste. À l'intention principalement des juristes, cet ouvrage s'adresse également à celles et ceux qui s'intéressent au sujet des entreprises à mission: étudiants, entrepreneurs, gestionnaires, décideurs politiques...
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Droit canadien des entreprises à mission
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- 284 pages
- French
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Corporate LawTable des matières
- Remerciements
- Avant-propos
- Préface
- Chapitre 1 - Introduction
- Chapitre 2 - Régime juridique des modèles canadiens
- Chapitre 3 - Commentaire des régimes juridiques existant au Canada
- Chapitre 4 - Conclusion
- Postface
- Annexe 1 — Extrait du Business Corporations Act de Colombie-Britannique concernant la C3
- Annexe 2 — Community Contribution Company Regulation de Colombie-Britannique
- Annexe 3 — Extrait du Business Corporation Act de Colombie-Britannique concernant la Benefit company
- Annexe 4 — Community Interest Companies Act de Nouvelle Ecosse
- Annexe 5 — Community Interest Companies Regulations de Nouvelle-Écosse
- Bibliographie
- Index thématique
Foire aux questions
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