
- 128 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Essentiel droit admin 3ed
À propos de ce livre
Cet ouvrage propose en 26fiches de s'initier au droit administratif et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés.
Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome.
Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne: ils rendent ainsi le droit moins austère et plus accessible.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Essentiel droit admin 3ed par Livia Elshoud,Mélina Elshoud,Stéphane Elshoud en format PDF et/ou ePUB. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
ISBN de l'eBook
9782340097919Édition
3Table des matières
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Sommaire
- Fiche 1 « Qu’est-ce que le droit administratif ? »
- Fiche 2 Les sources du droit administratif : la hiérarchie des normes (1)
- Fiche 3 Les sources du droit administratif : la hiérarchie des normes (2)
- Fiche 4 Les autorités administratives : l’État
- Fiche 5 Les autorités administratives : les collectivités territoriales
- Fiche 6 Les autorités administratives : les établissements publics
- Fiche 7 Le contrôle juridictionnel de l’Administration
- Fiche 8 Le contrôle juridictionnel de l’Administration par le juge administratif et exceptionnellement par le juge judiciaire
- Fiche 9 Le développement de la médiation en droit administratif
- Fiche 10 Les actes unilatéraux : domaine et régime
- Fiche 11 Les actes unilatéraux : les différents types d’actes
- Fiche 12 Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux, compétences, formes et procédures d’adoption
- Fiche 13 Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux, abrogation, retrait, effets de leur disparition
- Fiche 14 Les contrats administratifs
- Fiche 15 Le régime juridique des contrats
- Fiche 16 La police administrative : sa définition, sa finalité et les autorités qui en sont chargées
- Fiche 17 Le contrôle du juge sur les mesures de police administrative
- Fiche 18 L’action administrative et la notion de service public
- Fiche 19 Le service public : les principes applicables à toutes les activités de service public
- Fiche 20 Les différentes formes juridiques du service public
- Fiche 21 Le respect de la légalité : le recours pour excès de pouvoir
- Fiche 22 Le respect de la légalité : les moyens juridiques du requérant soumis au juge
- Fiche 23 Le particularisme de la responsabilité de l’Administration
- Fiche 24 La responsabilité de l’Administration : la question du partage de responsabilités entre l’Administration et ses agents
- Fiche 25 La responsabilité de l’Administration : les caractères du préjudice
- Fiche 26 La responsabilité de l’Administration : l’imputation et l’évaluation de la réparation
- Conseils bibliographiques
- Principaux textes de référence
- Index
- Table des matières