Essentiel droit admin 3ed
eBook - ePub

Essentiel droit admin 3ed

  1. 128 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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À propos de ce livre

Cet ouvrage propose en 26fiches de s'initier au droit administratif et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés.

Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome.
Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne: ils rendent ainsi le droit moins austère et plus accessible.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2024
ISBN de l'eBook
9782340097919
Édition
3

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Sommaire
  5. Fiche 1 « Qu’est-ce que le droit administratif ? »
  6. Fiche 2 Les sources du droit administratif : la hiérarchie des normes (1)
  7. Fiche 3 Les sources du droit administratif : la hiérarchie des normes (2)
  8. Fiche 4 Les autorités administratives : l’État
  9. Fiche 5 Les autorités administratives : les collectivités territoriales
  10. Fiche 6 Les autorités administratives : les établissements publics
  11. Fiche 7 Le contrôle juridictionnel de l’Administration
  12. Fiche 8 Le contrôle juridictionnel de l’Administration par le juge administratif et exceptionnellement par le juge judiciaire
  13. Fiche 9 Le développement de la médiation en droit administratif
  14. Fiche 10 Les actes unilatéraux : domaine et régime
  15. Fiche 11 Les actes unilatéraux : les différents types d’actes
  16. Fiche 12 Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux, compétences, formes et procédures d’adoption
  17. Fiche 13 Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux, abrogation, retrait, effets de leur disparition
  18. Fiche 14 Les contrats administratifs
  19. Fiche 15 Le régime juridique des contrats
  20. Fiche 16 La police administrative : sa définition, sa finalité et les autorités qui en sont chargées
  21. Fiche 17 Le contrôle du juge sur les mesures de police administrative
  22. Fiche 18 L’action administrative et la notion de service public
  23. Fiche 19 Le service public : les principes applicables à toutes les activités de service public
  24. Fiche 20 Les différentes formes juridiques du service public
  25. Fiche 21 Le respect de la légalité : le recours pour excès de pouvoir
  26. Fiche 22 Le respect de la légalité : les moyens juridiques du requérant soumis au juge
  27. Fiche 23 Le particularisme de la responsabilité de l’Administration
  28. Fiche 24 La responsabilité de l’Administration : la question du partage de responsabilités entre l’Administration et ses agents
  29. Fiche 25 La responsabilité de l’Administration : les caractères du préjudice
  30. Fiche 26 La responsabilité de l’Administration : l’imputation et l’évaluation de la réparation
  31. Conseils bibliographiques
  32. Principaux textes de référence
  33. Index
  34. Table des matières