Fiches droit des affaires 4ed
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Fiches droit des affaires 4ed

  1. 432 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Fiches droit des affaires 4ed

À propos de ce livre

40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires :

  • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
  • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances: questions de cours, QCM et cas pratiques;
  • des repères bibliographiques pour aller plus loin;
  • 1 index.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2024
ISBN de l'eBook
9782340097292
Édition
4

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Table des matières
  5. Fiche 1 Notion de droit des affaires
  6. Fiche 2 Les caractéristiques du droit des affaires
  7. Fiche 3 Histoire du droit des affaires
  8. Fiche 4 Les sources du droit des affaires
  9. Fiche 5 Les juridictions commerciales
  10. Fiche 6 La procédure consulaire
  11. Fiche 7 La justice arbitrale
  12. Fiche 8 Les actes de commerce
  13. Fiche 9 Le régime juridique des actes de commerce
  14. Fiche 10 Les actes et activités civils
  15. Fiche 11 Les actes mixtes
  16. Fiche 12 La qualité de commerçant
  17. Fiche 13 L’exercice du commerce
  18. Fiche 14 L’inscription au Registre du commerce et des sociétés
  19. Fiche 15 Les obligations civiles, sociales et bancaires du commerçant
  20. Fiche 16 Les obligations comptables et fiscales du commerçant
  21. Fiche 17 La concurrence déloyale
  22. Fiche 18 Le statut du commerçant marié, pacsé ou concubin
  23. Fiche 19 Le statut du conjoint du chef d’entreprise
  24. Fiche 20 L’artisan
  25. Fiche 21 Les autres professionnels civils
  26. Fiche 22 La notion d’entreprise
  27. Fiche 23 La nature juridique du fonds de commerce
  28. Fiche 24 Les éléments du fonds de commerce
  29. Fiche 25 Les conditions de la vente du fonds de commerce
  30. Fiche 26 Les effets de la vente du fonds de commerce
  31. Fiche 27 Les conditions de la location-gérance
  32. Fiche 28 Les effets de la location-gérance
  33. Fiche 29 Le nantissement du fonds de commerce
  34. Fiche 30 Le crédit-bail
  35. Fiche 31 Les conditions du bail commercial
  36. Fiche 32 Le loyer du bail commercial
  37. Fiche 33 La déspécialisation du bail commercial
  38. Fiche 34 Le renouvellement du bail
  39. Fiche 35 La cession et sous-location du bail commercial
  40. Fiche 36 Les pratiques anticoncurrentielles
  41. Fiche 37 Les pratiques restrictives de concurrence
  42. Fiche 38 L’Autorité de la concurrence
  43. Fiche 39 Les concentrations
  44. Fiche 40 Les principaux contrats de distribution
  45. Table des abréviations
  46. Index