Fiches Droit instrumt paiement

Marianne Villemonteix

• Éditeur: ELLIPSES
• Année: 2024
• ISBN de l'eBook:
  9782340097773
• Édition: 2

23 fiches pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit:

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances: questions de cours, dissertations, commentaires d'article et cas pratiques;
• des repères bibliographiques pour aller plus loin;
• 1 index.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Table des matières
• Fiche 1 Introduction au droit des instruments de paiement et de crédit
• Fiche 2 Généralités sur le chèque
• Fiche 3 Les conditions de validité du chèque
• Fiche 4 La provision du chèque
• Fiche 5 La transmission du chèque
• Fiche 6 Le paiement du chèque
• Fiche 7 Généralités sur les instruments de paiement dématérialisés
• Fiche 8 Le paiement par virement
• Fiche 9 Le paiement par carte
• Fiche 10 Généralités sur les effets de commerce
• Fiche 11 Les spécificités des effets de commerce
• Fiche 12 Les conditions de forme de la lettre de change
• Fiche 13 Les conditions de fond de la lettre de change
• Fiche 14 La circulation de la lettre de change
• Fiche 15 L’acceptation de la lettre de change
• Fiche 16 Les garanties de paiement de la lettre de change
• Fiche 17 Le paiement de la lettre de change
• Fiche 18 Les recours cambiaires
• Fiche 19 Le billet à ordre et le warrant
• Fiche 20 Généralités sur les techniques de mobilisation des créances
• Fiche 21 Les conditions de validité de la cession Dailly
• Fiche 22 Les effets de la cession Dailly
• Fiche 23 Les conflits entre le cessionnaire Dailly et les tiers
• Index