Le droit fiscal en schémas
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Le droit fiscal en schémas

  1. 296 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le droit fiscal en schémas

À propos de ce livre

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées:
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.


Très didactique, ce manuel dédié au droit fiscal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques:
• la mise en avant des distinctions fondamentales;
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents;
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Il est destiné:
• aux étudiants en licence 3, Master 1 et Master 2 de Droit;
• aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et aux concours administratifs.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2024
ISBN de l'eBook
9782340097797
Édition
0

Table des matières

  1. Table des abréviations
  2. Introduction
  3. Titre 1. Les sources du droit fiscal
  4. Titre 2. Définir et caractériser l’impôt
  5. Partie 1
  6. L’impôt sur le revenu
  7. Titre 1. Le fonctionnement de l’impôt sur le revenu
  8. Titre 2. La détermination des revenus catégoriels
  9. Titre 3. Des revenus nets catégoriels à l’impôt final
  10. Partie 2
  11. L’imposition des bénéfices de sociétés
  12. Titre 1. Le traitement des sociétés semi-transparentes
  13. Titre 2. L’Impôt sur les Sociétés (IS)
  14. Partie 3
  15. L’imposition du chiffre d’affaires TVA et droit d’accises
  16. Titre 1. Le champ d’application de la TVA
  17. Titre 2. Le calcul de la TVA
  18. Titre 3. Les droits d’accises
  19. Partie 4
  20. L’imposition du patrimoine
  21. Titre 1. L’impôt sur la Fortune Immobilière
  22. Titre 2. L’imposition des transmissions
  23. Partie 5
  24. La fiscalité directe locale
  25. Titre 1. Quelques éléments partagés
  26. Titre 2. Les taxes foncières
  27. Titre 3. Les autres impositions locales
  28. Partie 6
  29. L’impôt et le juge
  30. Titre 1. Le pouvoir de contrôle de l’administration
  31. Titre 2. Les procédures de rectification
  32. Titre 3. Le contentieux fiscal
  33. Titre 4. Pénalités et sanctions
  34. Bibliographie