Démembrement et vente en nue
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Démembrement et vente en nue

  1. 88 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Démembrement et vente en nue

À propos de ce livre

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...)quise posent aunotaire, lorsque ce dernier estsollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d'un immeuble alors qu'un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d'un droit d'usage et d'habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.

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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2024
ISBN de l'eBook
9782340098879
Édition
0

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Avant-propos
  5. Préface
  6. Liste des abréviations
  7. Introduction
  8. SECTION I LES ORIGINES DU DÉMEMBREMENT PRÉALABLE À LA VENTE DE LA PROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE GREVÉ D’UN USUFRUIT OU D’UN DROIT D’USAGE ET D’HABITATION
  9. SECTION II LA VENTE DE LA PROPRIÉTÉ D’UN BIEN GREVÉ D’UN USUFRUIT OU D’UN DROIT D’USAGE ET D’HABITATION PRÉEXISTANT
  10. SECTION III LES SUITES DE LA VENTE DE LA PROPRIÉTÉ D’UN BIEN GREVÉ D’UN USUFRUIT OU D’UN DROIT D’USAGE ET D’HABITATION PRÉEXISTANT
  11. Postface
  12. Table des matières