Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...)quise posent aunotaire, lorsque ce dernier estsollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d'un immeuble alors qu'un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d'un droit d'usage et d'habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.
- 88 pages
- French
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Démembrement et vente en nue
À propos de ce livre
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Table des matières
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Avant-propos
- Préface
- Liste des abréviations
- Introduction
- SECTION I LES ORIGINES DU DÉMEMBREMENT PRÉALABLE À LA VENTE DE LA PROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE GREVÉ D’UN USUFRUIT OU D’UN DROIT D’USAGE ET D’HABITATION
- SECTION II LA VENTE DE LA PROPRIÉTÉ D’UN BIEN GREVÉ D’UN USUFRUIT OU D’UN DROIT D’USAGE ET D’HABITATION PRÉEXISTANT
- SECTION III LES SUITES DE LA VENTE DE LA PROPRIÉTÉ D’UN BIEN GREVÉ D’UN USUFRUIT OU D’UN DROIT D’USAGE ET D’HABITATION PRÉEXISTANT
- Postface
- Table des matières