Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

Maxime Charité, Nolwenn Duclos

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2024
• Édition: 0
• ISBN de l'eBook:
  9782336449456
• Sujet: Commerce
• Sujet: Commerce Général

L'expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient.
Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept d'« arrêts jumeaux » dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité.
À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• Introduction - L’idée d’une recherche collective sur les « arrêts jumeaux » en droit administratif français.
• Deux « grands arrêts », rendus au même moment, et inscrits dans la même politique jurisprudentielle, sont-ils des arrêts jumeaux ?
• Monpeurt et Bouguen : les jumeaux fossoyeurs du critère organique ?
• Faut-il réhabiliter les jumeaux Léoni ?
• Les arrêts Consorts Baud et Dame Noualek : des arrêts jumeaux potentiels ?
• Daudignac et Fédération nationale des photographes-filmeurs, une gémellité bivitelline au profit de la consécration de la liberté du commerce et de l’industrie.
• Laruelle et Delville : jumeaux oui, mais pas siamois !
• Bertin et Grimouard, les jumeaux du contrat administratif
• À propos des arrêts du 10 janvier 1964, Ministre de l’Agriculture c/ Simmonet et Syndicat national des cadres des bibliothèques.
• Les faux jumeaux du Palais-Royal : retour sur le principe d’égalité sous toutes ses formes (commentaire croisé des décisions MM. Denoyez et Chorques et Pont à péage).
• Hardouin et Marie, l’influence des arrêts jumeaux sur la réduction des mesures d’ordre intérieur.
• La fausse gémellité des écrans constitutionnels et conventionnels.
• L’avis commune de Rogerville et la décision Abdelhamid Hakkar du Conseil d’État : réflexions sur la gémellité en contentieux administratif français.
• Les arrêts ARCELOR et Gardedieu : une conversion européenne du Conseil d’État ?
• Des « faux jumeaux » dans un « moment ».
• La gémellité des décisions de la Cour nationale du droit d’asile : un outil d’harmonisation jurisprudentielle.
• Le sursis à exécution de décisions administratives : les arrêts Ayodedji-Yanni et SMB SA au Bénin.
• Les « arrêts jumeaux », un concept nouveau de la science du droit administratif français
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