L'Administration et vous – un manuel
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L'Administration et vous – un manuel
À propos de ce livre
L'administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l'intérêt public.
Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l'administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d'actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l'administration publique; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer. Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l'Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d'un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l'Europe (conventions, recommandations et résolutions) d'où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Sommaire
- Introduction
- Chapitre I. Principes matériels
- Chapitre II. Principes procéduraux
- Chapitre III. Responsabilité de l’Administration, indemnisation et autres moyens de réparation
- Chapitre IV. Contrôles et recours
- Annexe I. Instruments juridiques du Conseil de l’Europe en rapport avec les principes énoncés dans le manuel
- Annexe II. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en rapport avec les principes énoncés dans le manuel
- Copyright
- Table des matières