eBook - ePub
La responsabilité financière des gestionnaires publics
depuis 2022
- 350 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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La responsabilité financière des gestionnaires publics
depuis 2022
À propos de ce livre
Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l'histoire des juridictions financières. Le double système,
fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière
créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d'un régime de sanctions unifié. On change de registre, d'inspiration,
de principe . La logique répressive au cœur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières
comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales
et territoriales des comptes (CRTC).
Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l'histoire des juridictions financières. Le double système,
fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière
créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d'un régime de sanctions unifié. On change de registre, d'inspiration,
de principe . La logique répressive au cœur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières
comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales
et territoriales des comptes (CRTC).
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Sommaire
- Avertissement au lecteur
- Avant-propos - La Société, l’Administration et le « gestionnaire public ». Ou comment l’étude d’une notion saisie par le droit permet d’éclairer les évolutions contemporaines de l’action publique
- Discours d’ouverture
- PREMIÈRE PARTIE - Justiciables et responsables
- DEUXIÈME PARTIE - Management public et responsabilité : le rôle de chacun
- TROISIÈME PARTIE - Juger les gestionnaires : une complémentarité en évolution
- QUATRIÈME PARTIE - Les droits des justiciables
- Discours de clôture
- ANNEXES
- Conclusion
- Glossaire des acronymes
- Table des matières
- Mentions légales