Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique.
Chaque organisme prétendant au bénéfice d'un de ces avantages doit en effet s'engager à respecter les sept principes énumérés par ce contrat: respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité humaine, respect des symboles de la République.
L'entrée en vigueur de ce contrat d'engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage entend donner quelques premiers éléments de réponse. Parmi ces interrogations, l'utilité du dispositif, la philosophie dont il procède et l'impact sur les libertés associatives occupent une place de choix.
- 248 pages
- French
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eBook - ePub
Le contrat d'engagement républicain
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Remerciements
- Préface
- Principales abréviations
- INTRODUCTION
- PARTIE I : LE CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN COMME OBJET JURIDIQUE
- PARTIE II : LE CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN COMME INSTRUMENT D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE
- CONCLUSION GENERALE
- Annexe – Le contrat d’engagement républicain
- Bibliographie
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
Foire aux questions
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