Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé « Mesure(s) et droit » qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé, droit public et histoire du droit), l'économie et la psychologie nous ont ainsi éclairés sur les liens entre la ou les mesure(s) et le droit.
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Mesure(s) et droit
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Propos introductifs
- Mesure et démesure. La difficile application du principe de réparation intégrale
- La nomenclature Dintilhac ou la relativité de la mesure de la personne humaine
- Les référentiels médico-légaux, ou la tentative de mesure des atteintes au corps
- Mesurer l’indemnisation des préjudices résultant d’un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d’indemnisation ?
- La barémisation du contentieux familial
- La mesure du déséquilibre significatif
- La mesure des sanctions en nature
- Mesurer la valeur due : l’instabilité monétaire devant la justice d’Ancien Régime
- La mesure de l’état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale. Brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement
- Mesure(s) en droit patrimonial de la famille
- Mesurer l’efficacité de la règle de droit à travers l’activité judiciaire. Réflexions historiques et prospectives sur un nouvel impératif
- Mesurer les chances de succès d’un procès
- Les mesures dans les sociétés cotées : pour qui, pour quoi ?
- La mesure de la performance sociétale des grandes entreprises
- La mesure dans le droit public financier : le chiffre comme instrument de quantification de la performance dans la nouvelle gestion financière publique
- Mesurer la délinquance : fait-on vraiment du droit pénal ?
- Mesurer les conditions de la responsabilité : quel apport des neurosciences ?
Foire aux questions
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