Le contrat dans tous ses États

Cécile le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast

• Éditeur: Presses de l’Université Toulouse Capitole
• Année: 2020
• ISBN de l'eBook:
  9782379280795
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l'idée d'un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s'est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Sommaire
• Les lois de police et le règlement Rome I
• La Cour de justice de l’Union européenne et le for alternatif contractuel : les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis
• La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi‑teinte
• L’originalité des accords familiaux en droit international privé
• De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle
• La clause de force majeure : leçons du droit anglais à l’égard des contrats français
• Le contrôle de l’exercice d’un pouvoir contractuel discrétionnaire par le tribunal anglais et la bonne foi : influences françaises et européennes ?
• La bonne foi dans la réforme française des contrats
• La pertinence du contrat en droit de la famille